PLUI-H et règlement de publicité

PLUI-H et règlement de publicité

Anticiper  ■  Publié le 01.09.2017

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat et le règlement intercommunal de Publicité, des enseignes et pré enseignes ont été approuvés lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2016.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLH et le règlement intercommunal de Publicité, des enseignes et pré enseignes ont été approuvés lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2016.

Ceux-ci seront exécutoire à partir du 27 août 2016 et peuvent consultés être à l’aide des liens ci-dessous (le règlement intercommunal de Publicité, des enseignes et pré-enseignes constitue la pièce n° 15 du PLUI-H).

Ces documents sont également consultables en Mairie de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris aux jours et heures habituels d’ouverture.

Sommaire
Pièce-0 : Table de concordance du code de l’urbanisme.
Pièce-1 : Pièces administratives.
Pièce-2 : Rapport de présentation.
Pièce-3 : Projet d’aménagement et de développement durable.
Pièce-4 : Orientations d’aménagement et de programmation.
Pièce-5 : Règlement.
Pièce-6 : Documents graphiques.
Pièce-7 : Annexes sanitaires.
Pièce-8 : Servitudes d’utilité publique
Pièce-9 : Arrêté de classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Pièce-10 : Périmètres des zones d’aménagement concerté.
Pièce-11 : Périmètre du droit de préemption urbain.
Pièce-12 : Plans d’alignement.
Pièce-13 : Recommandations architecturales (commune de Coupvray).
Pièce-14 : Informations diverses.
Pièce-15 : Réglement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes.
Pièce-16 : Projet d’intérêt général.
Pièce-17 : Guide de recommandations environnementales et charte de développement durable.


Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018 inclus,
vous pouvez à l’aide du lien suivant prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur.

Ce document est également consultable en Mairie de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pour rappel, ce projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de procéder à la réduction de la zone N de la ZAC du Courtalin pour la partie sud du lot NO311-c, la partie est du lot CRH9 et a des ajustements de la limite de la zone N sur les lots CRH16,15,10,12 et 13 afin de permettre la faisabilité des lots prévus par EPAFRANCE.


Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Suite à la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 8 janvier au 10 février 2018, le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération à lors de sa séance du 12 avril 2018 tiré le bilan de cette mise à disposition et approuvé le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.

Ce document est également consultable en Mairie de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pour rappel, ce projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de procéder :

> À des ajustements réglementaires et cartographiques sollicités par l’Établissement Public d’Aménagement EPAFRANCE et la société Disney pour la mise en œuvre de projets prévus dans le cadre de la quatrième phase d’aménagement du Val d’Europe.
> À des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par les communes du Val d’Europe afin de permettre la mise en œuvre de projets communaux.
> À l’intégration dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des deux erratums sollicités lors de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2016 avant l’approbation du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal.
> À la rectification de quelques erreurs matérielles et à l’intégration de précisions concernant quelques dispositions réglementaires.


Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 avril au 19 mai 2018 inclus, vous pouvez à l’aide du lien suivant prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur.

Ce projet a été approuvé par le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération du 14 juin 2018.

Pour rappel, cette révision allégée a pour objet :

> D’ajuster les limites de la zone NZh située ZAC du Couternois, par rapport aux limites de voirie.
> De prendre en compte le plan de délimitation des zones humides créées dans la ZAC du Couternois et annexé à l’arrêté préfectoral n° 2014/DCSE/001 du 7 janvier 2014 autorisant l’EPAFRANCE à réaliser l’aménagement de la ZAC du Couternois.
> De supprimer la légende espace paysager protégé ainsi que le zonage N sur la voie d’accès au lot ES4-8 situé sur la commune de Bailly-Romainvilliers, ZAC des deux Golfs.
> De préciser les dispositions règlementaires de la zone N pour autoriser les affouillements du sol dans l’emprise de la zone N du golf de Bailly-Romainvilliers et permettre ainsi la réalisation d’un passage souterrain pour les golfeurs.


Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 octobre au 8 novembre 2018 inclus, vous pouvez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur.

Ce projet a été approuvé par le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération du 20 décembre 2018.

Pour rappel, cette modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de procéder :

– À des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE et la société Disney pour la mise en œuvre de projets prévus dans le cadre de la quatrième phase d’aménagement du Val d’Europe.
– À des compléments sollicités par l’État dans le cadre de son contrôle de légalité.
– À des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par les communes de Val d’Europe afin de permettre la mise en œuvre de projets communaux.
– À l’intégration dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des deux erratums sollicités lors de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2016 avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
– À la rectification de quelques erreurs matérielles et à la précision de quelques dispositions règlementaires.


Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 avril au 4 mai 2019 inclus,
vous pourrez à l’aide du lien ci- dessous prendre connaissance du rapport et des conclusions de Mme la Commissaire Enquêtrice.

Pour rappel, cette révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de répondre aux demandes de :

• L’EPAFRANCE afin de procéder à la suppression sur les plans de zonage le classement NZh sur deux mouillères situées au Sud de la ZAC du Pré de Claye au motif que leur préservation en milieu urbain ne peut être assurée.
Cette évolution a été conditionnée à la réalisation par EPAFRANCE d’une étude loi sur l’eau afin d’en déterminer les mesures compensatoires.

La Commune de Bailly Romainvilliers :
Réduction d’une partie de la protection cœur d’ilot pour permettre la constructibilité de la parcelle A 1052.

La Commune de Chessy :
Suppression de l’espace protégé sur la parcelle cadastrée AB 369 afin d’aligner cette protection sur celle de la parcelle contigüe.

La Commune de Coupvray :
– Réduction d’une protection espace boisé classé sur les parcelles cadastrées B1365 et B419, au motif que le classement ne correspond pas aux critères de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.
– Réduction de la zone N située à l’Est du parc des Tamaris afin de permettre la réhabilitation d’une construction.
– Réduction de la protection cœur d’ilot entre la rue St Denis et la rue de la Romaine afin de permettre la desserte des futures constructions rue de la Romaine.

La Commune de Serris :
– Suppression des protections au titre de l’article L.123-1-5-III du code de l’urbanisme :
Ferme d’Amilly : il s’agit de permettre une opération de restructuration et de valorisation d’une ancienne ferme située en entrée de bourg au croisement de la route de Meaux (RD406) et de la rue Emile Cloud (RD93) au cœur du bourg de Serris.
Ferme des Célestins : ancienne ferme vétuste qui appartient à la commune de Serris et située au cœur du bourg de Serris, route de Meaux que la commune de Serris souhaite vendre pour y développer une petite opération de logements en accession sociale en adéquation avec l’identité du bourg.
Site « 2 rue des Écoles » : suppression des protections concernant la maison d’habitation et les arbres sur les parcelles cadastrées B76 et B77 afin de permettre la réalisation d’une opération immobilière de six logements.
Site dit « des Jardins familiaux » : site situé au 2, route de Provins et occupé par une construction en ruine. Il s’agit de permettre à la commune d’y réaliser un projet d’aménagement de jardins familiaux.
La révision intègre également une modification du règlement de la zone N pour identifier un secteur Nj spécifique pour l’accueil des jardins familiaux.
Site dit « Rue Émile Cloud » : la commune est propriétaire de deux parcelles (B341 et B1040) situées rue Émile Cloud sur lesquelles elle souhaite mener une réflexion globale d’aménagement. Ce projet nécessite de réduire le périmètre de la protection sur la parcelle B1040.
Parcelle cadastrée B1365 : la commune souhaite réaliser sur cette parcelle située rue Émile Cloud, un local de stationnement pour la police municipale qui est implantée sur la parcelle y jouxtant et ce, en lieu et place du bâtiment existant qui, compte tenu de son état dégradé, ne peut être conservé.

Et de prendre en compte les conclusions de Mme la Commissaire Enquêtrice suite aux observations émises lors de l’enquête publique.