Mise à jour du Plan Local d’urbanisme Intercommunal
Autre ■ Publié le 17.06.2024
Par arrêté n° 11/2024 en date du 27 MAI 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe
Par arrêté n° 11/2024 en date du 27 MAI 2024, il a été procédé à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe.
Cet arrêté de mise à jour est consécutif à la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bailly-Romainvilliers en date du 19 juin 2023 par laquelle, la commune a décidé d’instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat portant droit de préemption sur les fonds de commerces, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.
