Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Autre  ■  Publié le 20.04.2021

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 septembre au 14 octobre 2020 inclus, vous pourrez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du Rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur Ce projet a été approuvé par le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération du 4 février 2021 et sera exécutoire à […]

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 septembre au 14 octobre 2020 inclus, vous pourrez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du

Pour rappel, cette modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet :

 D’instituer un périmètre d’attente de projet global sur les parcelles B 133, B 135, B 137, B 1373, B 1374, B 1375, B 1382 et B 1383, situés à l’angle de la rue Émile Cloud et de la Route de Meaux sur la commune de Serris.
 De créer un espace paysager protégé au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme sur une partie de la parcelle B 336 et  l’intégralité de la parcelle B 1023.
 De prendre en compte les observations formulées par le service du contrôle de légalité de la Préfecture de Seine et Marne, suite à l’approbation de la modification n°2 du PLUI en date du 12/12/2019.
 De procéder à quelques ajustements règlementaires souhaités par les communes du val d’Europe et EPAFrance.
 De rectifier des erreurs matérielles.