Révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme du Val d’Europe
Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 février au 30 mars 2024 inclus, vous pourrez à l’aide du lien ci-dessous prendre connaissance du Rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur Ce projet sera approuvé prochainement et sera consultable en ligne dès l’accomplissement des mesures de publicité. Pour rappel, cette révision allégée […]
Ce projet sera approuvé prochainement et sera consultable en ligne dès l’accomplissement des mesures de publicité.
Pour rappel, cette révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet :
• La suppression de la protection espace boisé classé (EBC) sur les parcelles B1445, B1446, B1447 et 864 situées sur la commune de Coupvray,
• La réduction du classement en zone N des parcelles B 973 et B 629 situées sur la commune de Serris afin de les intégrer dans la zone UBSe y jouxtant.