Conseil communautaire

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Val d'Europe agglomération  ■  Publié le 03.03.2019

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Consulter les actes à titre transitoire

Consulter les actes à titre transitoireL’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales lorsqu’il existe.


Comptes-rendus des conseils communautaires

2020

Compte-rendu du CC du 19 novembre – Bientôt en ligne

2019

2018

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2016