Les compétences

Les compétences

Découvrir  ■  Publié le 09.08.2022

Depuis le 1er janvier 2016, le nom et les compétences de notre territoire ont changé. Le SAN du Val d'Europe s'est transformé en Val d'Europe Agglomération. 4ème secteur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, l'agglomération regroupe les mêmes communes sur le même territoire, à savoir Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris, rejointes en janvier 2018 par les communes de Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis et depuis janvier 2020 par Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin. Elle s'est vue attribuer de nouvelles compétences obligatoires et supplémentaires

Les compétences de Val d’Europe Agglomération

La communauté d’agglomération exerce en lieu et place des communes membres


Compétences obligatoires

Développement économique

Actions de développement économique ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ;
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
Promotion du tourisme.

Aménagement de l’espace communautaire (dont les transports)

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
Organisation de la mobilité (transports).

Logement et habitat

Programme local de l’habitat ;
Politique du logement d’intérêt communautaire ;
Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la ville

Animation des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs.

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Eau

Assainissement (eaux usées)

Gestion des eaux pluviales urbaines


Compétences supplémentaires

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire (y compris parcs de stationnement) ;

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;

Action sociale d’intérêt communautaire ;

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes ;

Organisation ou soutien d’événements, contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val d’Europe ;

Soutien aux politiques sportives ou culturelles ;

Conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et services locaux de communication électronique et activités connexes ;

Propriété et gestion des infrastructures de réseaux de communication électroniques, fourreaux et génie civil existant et de ceux établis dans le cadre d’opérations d’aménagement futures ;

Soutien aux politiques d’emploi, de formation & d’enseignement et au développement du pôle universitaire ;

Transport et distribution de chauffage urbain et gestion des services liés à ces équipements ;

Entretien et gestion des parcs et espaces verts énumérés À l’inventaire des équipements d’intérêt commun ;

Délivrance des autorisations d’occupation des sols sous réserve des conditions prévues ;

Assurer la maîtrise d’ouvrage pour le compte des communes.

Organisation de groupements de commandes avec ou pour le compte de tout ou partie des communes membres de l’agglomération.