Procédures en cours
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) et Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.i)
Actuellement des procédures sont en cours sur le territoire
1 – RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I) DU VAL D’EUROPE
La révision du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibérations du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en dates des 20 décembre 2018 et 27 février 2020.
Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées durant toute la durée de l’élaboration du projet.
A cet effet, à partir du jeudi 1er avril 2021 et jusqu’à l’arrêt du projet :
Des registres seront ouverts pour recueillir toute observation sur le projet dans chacune des 10 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les observations
Les documents soumis à concertation seront consultables en version papier dans chacune des 10 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de Val d’Europe Agglomération.
Dossier de concertation
2 – RÉVISION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (R.L.P.i)
La révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal a été engagée par délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 27 février 2020.
Le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération réuni en date du 28 septembre 2023 a tiré le bilan de concertation et arrêté le projet de révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal.
