Opération puçage des bacs et RGPD ?

Le Règlement Général relatif à la Protection des Données encadre et protège les traitements de données personnelles. Val d’Europe Agglomération a entrepris depuis plusieurs années un processus de mise en conformité à la règlementation en vigueur afin de protéger les données des usagers de son territoire. Cette démarche de puçage s’inscrit dans ce processus de […]

Le Règlement Général relatif à la Protection des Données encadre et protège les traitements de données personnelles. Val d’Europe Agglomération a entrepris depuis plusieurs années un processus de mise en conformité à la règlementation en vigueur afin de protéger les données des usagers de son territoire.

Cette démarche de puçage s’inscrit dans ce processus de respect de la règlementation. En effet, l’objectif de l’opération est de comprendre les usages des administrés pour optimiser le service public de manière générale. L’agglomération ne traite pas les données de manière nominative. Ainsi, les seules données collectées et traitées sont : le numéro d’identification du bac, son volume et son poids (ces deux dernières données servant à établir le taux de remplissage des bacs).

Aucun croisement de données n’est réalisé pour obtenir des données nominatives. Il ne s’agit donc pas d’un traitement de donnée personnelle au sens strict du RGPD.

Par ailleurs, les données sont traitées uniquement par l’agglomération et seront effacées à l’issue de cette démarche de compréhension des habitudes du territoire.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles au sein de Val d’Europe Agglomération, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@vdeagglo.fr.