À quel type de location s’applique les règlements ?

Pour les résidences principales, la réglementation s’applique lorsque les locations de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, dépassent 120 nuits de location sur une année. En deçà de 120 jours, la mise en location est dispensée de l’autorisation préalable de changement d’usage. Pour les résidences secondaires, il est nécessaire […]

Pour les résidences principales, la réglementation s’applique lorsque les locations de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, dépassent 120 nuits de location sur une année.
En deçà de 120 jours, la mise en location est dispensée de l’autorisation préalable de changement d’usage.

Pour les résidences secondaires, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de changement d’usage avant de proposer le bien à la location en meublé touristique.
Tout logement non occupé à titre de résidence principale est considéré par la règlementation comme une résidence secondaire (exemple : appartement ou studio situé au rez-de-chaussée d’une habitation principale).