Avis d’enquête publique
L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Val d'Europe Agglomération se déroulera du lundi 1er septembre 2025 jusqu’au jeudi 2 octobre 2025 inclus.
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis).
Vu l’arrêté 08/2025 de Mr Le Président de Val d’Europe Agglomération portant organisation et ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 123-10,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-19,
Vu la délibération n° 25-03a-01 du Conseil communautaire de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION en date du 14 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
Vu la décision n° E25000040C/77 en date du 16 mai 2025 de M. le premier vice-président du tribunal administratif de Melun désignant la commission d’enquête composée de Mme Nicole SOILLY, Présidente, de M. Jean-Pierre CHAULET et M. Fabien FOURNIER, membres titulaires et de Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant,
Vu la consultation de la Présidente de la Commission d’enquête sur les modalités d’organisation de l’enquête publique,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
OBJET DE L’ENQUÊTE
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION.
Le dossier d’enquête publique se compose des pièces suivantes :
• le projet de révision du PLUi composé des pièces administratives, du rapport de présentation comprenant l’évaluation environnementale, du PADD, des OAP, du règlement et des annexes,
• les avis émis sur le projet de révision du PLUi par les différentes personnes consultées par la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION,
• l’avis délibéré n° MRAeAPPIF-2025-064 du 18 juin 2025 de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAE) Ile-de-France et la réponse de la Communauté d’agglomération VAL d’EUROPE AGGLOMÉRATION,
• le bilan de la concertation préalable organisée en application du Code de l’urbanisme,
• la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au PLUi, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées à :
• Monsieur Johan CATOUILLARD, Directeur général des services techniques et aménagement durable – VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
• Madame Fabienne REVERDY, Directrice de l’urbanisme règlementaire et foncier – VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Le tribunal administratif de Melun a désigné une commission d’enquête composée de :
– Mme Nicole SOILLY, Présidente de la commission d’enquête,
– M. Jean-Pierre CHAULET, membre titulaire,
– M. Fabien FOURNIER, membre titulaire,
– Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant.
DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION se déroulera pendant 32 jours, à compter du lundi 1er septembre 2025 à 9 heures et jusqu’au jeudi 2 octobre 2025 inclus, jusqu’à 17h30.
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête, sur support papier, dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
La version papier du dossier d’enquête publique sera également disponible et consultable, pendant toute la durée de l’enquête, dans chacune des Mairies des communes de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture :
| BAILLY-ROMAINVILLIERS | Hôtel de Ville 51 rue de Paris 77700 Bailly-Romainvilliers |
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Mardi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 17h30 Samedi de 9h à 12h |
| CHESSY |
Hôtel de Ville |
Lundi de 14 h 30 à 17 h 30 Du mardi au vendredi de 9h à 11h 45 et de 14h30 à 17h30 Samedi de 9h à 12h |
| COUPVRAY | Hôtel de Ville Place de la Mairie 77700 Coupvray |
Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45 Jeudi de 8h45 à 12h30 Samedi de 8h45 à 12h30 |
| ESBLY | Hôtel de Ville 7 rue Victor Hugo 77450 Esbly |
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 Le jeudi : 8h30 – 12h00 Les 1er et 3ème samedi du mois : 9h00 – 12h00 |
| MAGNY LE HONGRE | Hôtel de Ville 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny le Hongre |
Lundi de 13h45 à 17h30 Du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30 Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires) |
| MONTRY | Hôtel de Ville 25 avenue de la Mairie 77450 Montry |
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mercredi 08h30 à 12h00 |
| SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN | Hôtel de Ville 6, place de la mairie 77860 Saint-Germain-sur-Morin |
Lundi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 18h30 Du mardi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 Samedi de 8h45 à 12h00 |
| SERRIS | Hôtel de Ville 2 place Antoine Mauny 77700 Serris |
Lundi de 14h00 à 18h00 Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Samedi de 9h00 à 12h00 |
| VILLENEUVE LE COMTE | Hôtel de Ville Place de la Mairie 77174 Villeneuve le Comte |
Lundi, Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Samedi de 9h00 à 12h00 Fermé au public le mardi et le jeudi |
| VILLENEUVE SAINT-DENIS | Hôtel de Ville Place de la mairie 77174 Villeneuve Saint-Denis |
Ouvert uniquement les lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et les jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 |
Il sera possible de consulter la version numérique du dossier d’enquête publique sur un poste ou une borne informatique mise à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
Enfin, le dossier d’enquête publique sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet dédié :
MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le public pourra consigner ses observations :
– sur les registres d’enquête déposés dans les locaux de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION et dans chacune des Mairies des communes ;
– sur le registre électronique mis en place :
• par courrier adressé à l’attention Madame la Présidente de la commission d’enquête du projet de révision de PLUi, à l’adresse suivante :
• Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION,
Château de Chessy,
BP 40 – Chessy,
77 701 Marne la Vallée Cedex 4
• par courriel à l’adresse suivante :
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, aux cours de permanences (2 par Commune), aux lieux, dates et heures suivantes :
| Date | Lieu | Adresse | Horaires |
| Lundi 01/09/2025 |
MONTRY | Hôtel de Ville 25 avenue de la Mairie 77450 Montry |
14h00-17h00 |
| Mercredi 03/09/2025 |
BAILLY-ROMAINVILLIERS | Hôtel de Ville 51 rue de Paris 77700 Bailly-Romainvilliers |
9h00-12h00 |
| Samedi
06/09/2025 |
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN | Hôtel de Ville 6, place de la mairie 77860 Saint-Germain-sur-Morin |
8h45-11h45 |
| Samedi 06/09/2025 |
SERRIS | Hôtel de Ville 2 place Antoine Mauny 77700 Serris |
9h00-12h00 |
| Vendredi 12/09/2025 |
MAGNY LE HONGRE | Hôtel de Ville 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny le Hongre |
9h00-12h00 |
| Samedi 13/09/2025 |
COUPVRAY | Hôtel de VillePlace de la Mairie
77700 Coupvray |
9h00-12h00 |
| Samedi 13/09/2025 |
VILLENEUVE LE COMTE | Hôtel de VillePlace de la Mairie
77174 Villeneuve le Comte |
9h00-12h00 |
| Lundi 15/09/2025 |
VILLENEUVE SAINT-DENIS | Hôtel de Ville Place de la mairie 77174 Villeneuve Saint6Denis |
15h00-18h00 |
| Jeudi 18/09/2025 |
COUPVRAY | Hôtel de Ville,
Place de la Mairie, 77700 Coupvray |
9h00-12h00 |
| Jeudi 18/09/2025 |
CHESSY | Hôtel de Ville
32, rue Charles de Gaulle 77700 Chessy |
14h30-17h00 |
| Samedi 20/09/2025 |
MAGNY LE HONGRE | Hôtel de Ville21 rue du Moulin à Vent77700 Magny le Hongre | 9h00-12h00 |
| Samedi 20/09/2025 |
ESBLY | Hôtel de Ville7 rue Victor Hugo77450 Esbly | 9h00-12h00 |
| Jeudi 25/09/2025 |
VILLENEUVE SAINT-DENIS | Hôtel de VillePlace de la mairie77174 Villeneuve Saint-Denis | 9h00 – 12h00 |
| Jeudi 25/09/2025 |
SERRIS | Hôtel de Ville2 place Antoine Mauny77 700 Serris | 14h00-17h00 |
| Samedi 27/09/2025 |
CHESSY | Hôtel de Ville32, rue Charles de Gaulle77700 Chessy | 9h00-12h00 |
| Samedi 27/09/2025 |
BAILLY-ROMAINVILLIERS | Hôtel de Ville51 rue de Paris77700 Bailly-Romainvilliers | 9h00-12h00 |
| Lundi 29/09/2025 |
SAINT-GERMAIN SUR-MORIN | Hôtel de Ville6, place de la mairie77860 Saint-Germain-sur-Morin | 14h00-17h00 |
| Mardi 30/09/2025 |
ESBLY | Hôtel de Ville7 rue Victor Hugo
77450 Esbly |
14h00-17h00 |
| Mercredi 01/10/2025 |
VILLENEUVE LE COMTE | Hôtel de VillePlace de la Mairie77174
Villeneuve le Comte |
14h00-17h00 |
| Jeudi 02/10/2025 |
MONTRY | Hôtel de Ville25 avenue de la Mairie77450 Montry | 8h30-11h30 |
Réunion publique
Une réunion publique se déroulera au siège de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION (Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4) le 18 septembre 2025 dans la salle « La Grange » de 18h30 à 20h30 sous l’égide de la commission d’enquête et en présence du Président de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION et du Vice-président de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION en charge de l’urbanisme.
Consultation et publicité du rapport et des conclusions de la commission d’enquête
À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
• à la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4 ;
• en Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
• en préfecture du département (77) ;
• par voie dématérialisée, sur le site de VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION
Décision pouvant être adoptée au titre de l’enquête
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMÉRATION, autorité compétente.
