La GEMAPI : de la prévention des inondations à la préservation des écosystèmes
Pour faire face aux risques d’inondation et préserver les milieux aquatiques, la GEMAPI a été instaurée comme compétence incontournable et obligatoire confiée aux intercommunalités.
La gestion de l’eau,
un enjeu crucial
La gestion de l’eau est un enjeu crucial dans un contexte de changement climatique et de développements urbains.
Pour faire face aux risques d’inondation et préserver les milieux aquatiques, la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été instaurée comme compétence incontournable et obligatoire confiée aux intercommunalités.
Depuis 2016, la compétence GEMAPI est exercée en propre par Val d’Europe Agglomération sur une partie de son territoire mais également par 2 syndicats dans le cadre d’un transfert de compétence :
• Le SMAGE des 2 Morin (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur le bassin versant du Grand Morin.
• Le SyAGE (Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux) sur le bassin versant de l’Yerres.
Qu’englobe exactement la GEMAPI ? Qui fait quoi ? Quels impacts sur le quotidien des habitants du Val d’Europe ?
De l’entretien des cours d’eau à la création de dispositifs pour limiter les crues, cette compétence regroupe un ensemble de missions visant à protéger les populations contre les risques d’inondations et à préserver les milieux aquatiques.
LA GEMAPI :
qu’est-ce que c’est ?
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) regroupe un ensemble de missions, visant à protéger les biens et les personnes contre les risques d’inondations et à préserver les milieux aquatiques. Cette compétence inclut plusieurs actions essentielles dont :
• Création d’ouvrages
permettant le stockage d’eaux de pluie et de ruissellement ;
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, bassins et autres plans d’eau :
nettoyage des cours d’eau, entretien des berges et des ouvrages hydrauliques ;
• La défense contre les inondations
pour protéger les habitations, les infrastructures et zones économiques des crues et autres phénomènes comme les ruissellements ;
• La protection et la restauration des écosystèmes et des zones humides
qui jouent un rôle primordial dans la régulation de l’eau, la filtration et la biodiversité.
L’instauration
de la taxe GEMAPI
à partir de 2025
Depuis 2016, les dépenses liées à l’exercice de la compétence GEMAPI sont intégralement supportées par Val d’Europe Agglomération, sans autre ressource (fiscale ou compensatoire) que le budget général (charges de fonctionnement).
Le montant nécessaire à Val d’Europe Agglomération afin de répondre notamment à la hausse du montant de la contribution financière au SMAGE des 2 Morin et au financement de nouveaux projets relevant de la GEMAPI, a été estimé à 1 100 000 € pour l’année 2025.
Pour lever ces fonds supplémentaires, l’instauration de la taxe GEMAPI est rendue nécessaire.
La taxe GEMAPI est répartie sur les taxes foncières, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la taxe d’habitation résiduelle (résidences secondaires et locaux vacants).
L’impact de la taxe GEMAPI sur la taxe foncière 2025 a été calculé de la façon suivante [à titre indicatif et estimatif hors contribution fiscale des entreprises] :
• Appartement de 50/60 m² : + 5,37€ par foyer fiscal.
• Appartement de 70/80 m ²: + 6,45€ par foyer fiscal.
• Maison de 90/110 m² : + 8,06€ par foyer fiscal.
• Maison de 110/120 m² : + 10,74€ par foyer fiscal.
« La mise en place de la taxe GEMAPI permettra de renforcer notre capacité à financer de nouveaux aménagements. Des investissements nécessaires à la prévention des risques d’inondation et ainsi contribuer davantage à la sécurité de nos habitants.»
Philippe Descrouet
Président de Val d’Europe Agglomération
Les 3 acteurs de la GEMAPI
au Val d’Europe et leur périmètre d’intervention
Val d’Europe Agglomération
Val d’Europe Agglomération exerce la compétence GEMAPI principalement en dehors des bassins versants de l’Yerres et du Grand Morin.
Cette compétence, exercée depuis 2016, inclut la gestion des cours d’eau et l’entretien des Bassins d’Eaux Pluviales (BEP).
Par voie de convention, Val d’Europe Agglomération a conservé, sur les périmètres d’intervention du SMAGE des 2 Morin et du SyAGE, la gestion des Bassins d’Eaux Pluviales (BEP) et des rus qui les alimentent. L’ensemble du territoire bénéficie ainsi d’une application uniforme du Plan de gestion pluriannuel du réseau hydrographique naturel et artificiel de Val d’Europe Agglomération.
Le SyAGE
Le SyAGE (Syndicat pour l’Aménagement et la Gestion de l’Eau) intervient sur le bassin versant de l’Yerres, affluent de la rive droite de la Seine. L’Yerres est une rivière calme qui prend sa source dans l’Essonne. Son cours de 97,5 km reçoit 29 affluents dont la Marsange (30 km) qui prend sa source à Villeneuve le Comte.
Le SMAGE
Le SMAGE (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des 2 Morin intervient sur le bassin versant du Grand Morin, qui traverse les communes d’Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin. Sur ses 120 km de parcours (43 km dans le département de la Marne et 77 km en Seine-et-Marne), le Grand Morin est alimenté par trois rivières l’Aubetin, l’Orgeval et le Vannetin. Le Grand Morin se jette dans la Marne à Condé-Sainte-Libiaire et à Esbly.
Comprendre
le réseau hydrographique
et hydraulique
pour prévenir des inondations
Rivières, rus, canaux et bassins d’eaux pluviales, le territoire du Val d’Europe possède un réseau hydraulique atypique constitué de :
La Marne
La Marne, rivière la plus grande de France avec ses 525 km et cours d’eau majeur du territoire.
Le Grand Morin
Le Grand Morin traverse le nord du territoire. Il se jette dans la Marne par le biais de 2 bras :
– Le bras principal à Condé-Sainte-Libiaire qui correspond à une dérivation artificielle de la rivière réalisée à la fin du 19e siècle.
– Un bras secondaire à Esbly qui correspond au tracé ancien de la rivière.
Les Bassins d’Eaux Pluviales
Les Bassins d’Eaux Pluviales (BEP) sont des infrastructures utilisées pour collecter, stocker et évacuer les eaux de pluie de manière contrôlée, afin d’éviter les débordements et les inondations.
Les ruisseaux et les canaux
Les ruisseaux qui irriguent les terres agricoles et les zones urbaines, et les canaux (canal de Meaux à Chalifert et canal latéral du Grand Morin).
Sur le territoire
Val d’Europe Agglomération gère
• 35 BEP – Bassins d’Eaux Pluviales
• 10 km de rus
• 2,5 M€ de budget (prévisionnel 2025) dont contributions aux syndicats, entretien BEP et rus, aménagement d’une ZEC.
