Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Autre  ■  Publié le 13.04.2022

Ce projet a été approuvé par le Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération du 12 décembre 2019.

Pour rappel, cette modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de procéder :

D’actualiser la cartographie des zones humides intégrée dans l’orientation d’aménagement et de programmation environnement suite à une procédure de porter à connaissance au titre de la loi sur l’eau, menée pour la ZAC du Prieuré.
De créer des emplacements réservés sur la commune de Serris (parcelles cadastrées B1201/B1288/B1193/B1195/B1289/B1192/B1290/B1194) et sur la commune de Chessy (parcelles cadastrées YB 76/AE 222/AE 223).
De supprimer la conservation d’une liaison douce structurante le long de la rue Émile Cloud dans le bourg de Serris, afin de réaliser des travaux de sécurisation de cet axe par l’élargissement des trottoirs permettant l’accueil des personnes à mobilité réduite.
De procéder à quelques ajustements règlementaires souhaités par les communes du val d’Europe.
De rectifier des erreurs matérielles.
De mettre à jour les servitudes d’utilité publique.
Et d’intégrer les périmètres de droit de préemption pour les commerces pour les communes de Chessy et Magny le Hongre, le plan d’alignement de la rue des Tamaris pour la commune de Coupvray, l’institution du permis de démolir sur la commune de Bailly-Romainvilliers et le plan de prévention du bruit pour la commune de Chessy.