Marchés publics

Marchés publics

Val d'Europe agglomération  ■  Publié le 02.03.2017

Les achats de Val d’Europe agglomération sont encadrés par l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son Décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 d’une part, et par l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son Décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 d’autre part.

Conformément à l’article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique :

• Les Collectivités ne pourront plus accepter les réponses « papier » des entreprises, aux appels d’offres lancés.
• Tous les échanges entre la Collectivité et les entreprises, s’effectueront via la plateforme de dématérialisation/salle des marchés
achatpublic.com pour Val d’Europe Agglomération.

Il s’agit d’un changement important dans l’approche des marchés publics qui concernera toutes les collectivités et les entreprises.

L’obligation de dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018, signifie :
• L’obligation de déposer une offre électronique (les dépôts papiers ne seront plus autorisés) ;
• Des échanges (questions, négociations, rejet, attribution) uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité (salle des marchés) ;
• La co-signature électronique du marché entre la collectivité et l’attributaire.

Le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre rédigé par la DAJ répond aux principales interrogations sur cette échéance.

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics

Ce guide est bien sûr amené à évoluer régulièrement d’ici le 1er octobre 2018, et à être enrichi de vos nouvelles questions,
que vous pouvez adresser à l’adresse suivante :
demat.daj@finances.gouv.fr
Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.

Accédez à nos marchés publics

Cette réglementation impose un certain formalisme mais également l’égalité de traitement des candidats, la transparence et le libre accès à la commande publique.

Val d’Europe Agglomération met à disposition des entreprises les avis d’appels publics à concurrence et les documents de la consultation correspondants sur une plateforme de dématérialisation.

Il est vivement conseillé aux entreprises de s’identifier lors du téléchargement d’un dossier de consultation ; ainsi, en cas de modifications des éléments de la consultation, les candidats en sont avisés par courrier électronique.


Les consultations de Val d’Europe Agglomération en cours :

Assistance (utilisation de la plateforme, assistance juridique et renseignements sur l’obtention des certificats), le support
achatpublic.com est joignable au 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min)
contact@achatpublic.com

Pour toute question sur les achats publics vous pouvez :

  • écrire à l’adresse suivante :
    Val d’Europe Agglomération
    Château de Chessy
    BP 40 – Chessy
    77701 Marne-la-Vallée Cedex 4
  • envoyer un courriel dcp@vdeagglo.fr

Liste des marchés conclus

Chaque année, au cours du premier trimestre, la liste des marchés conclus par Val d’Europe Agglomération au cours de l’année précédente sera publiée ci-après (les numéros faisant référence au sigle MOD, sont des marchés passés en Maîtrise d’Ouvrage Déléguée).