Avis d’enquête publique
L’enquête publique préalable à la création d’une zone agricole protégée sur le territoire des communes de Magny le Hongre, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis se déroulera à partir du 1er juin.
Par arrêté préfectoral n° 2026–02/DCSE/BPE/SERV du 17 avril 2026 est prescrite, pendant 31 jours, du
lundi 1er juin 2026 à 9h00 au mercredi 1 juillet 2026 à 17h00,
l’enquête publique préalable à la création d’une zone agricole protégée sur le territoire des communes de
Magny le Hongre, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis.
Le périmètre de l’enquête comprend les communes de Magny le Hongre – 21 Rue du Moulin à Vent 77700, de Villeneuve le Comte – Place de la Mairie 77174 et de Villeneuve Saint-Denis – Place de la Mairie 77174 ainsi que le siège de Val d’Europe Agglomération – Château de Chessy – BP40 Chessy – 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Villeneuve le Comte.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
● en format papier :
– en mairies de Magny le Hongre, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis et au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
● en version numérique :
– en mairie de Villeneuve le Comte sur un poste informatique dédié,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
● sur les registres d’enquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts en mairies de Magny le Hongre, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis et au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
● sur le registre dématérialisé accessible :
– en mairie de Villeneuve le Comte sur un poste informatique dédié,
● par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête au siège de celle-ci fixé à la mairie de Villeneuve le Comte. Elles seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui le demande.
Sont désignés en tant que commissaires enquêteurs, Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, ingénieur EDF retraité, titulaire et Mme Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration – ville de Paris, retraitée, suppléante.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les mairies de la manière suivante :
– le mercredi 03 juin 2026 de 14h00 à 17h00 mairie de VILLENEUVE LE COMTE,
– le jeudi 11 juin 2026 de 9h00 à 12h30 mairie de MAGNY LE HONGRE,
– le samedi 20 juin 2026 de 9h00 à 12h00 mairie de VILLENEUVE LE COMTE,
– le lundi 29 juin 2026 de 14h00 à 18h00 mairie de VILLENEUVE SAINT-DENIS.
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse précitée.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la Préfecture – DCSE – BPE (12 rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet précité. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de Val d’Europe Agglomération par courriel envoyé à l’adresse :
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies de Magny le Hongre, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis et au siège de Val d’Europe Agglomération, et sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse précitée.
Au terme de l’enquête publique, il sera statué par voie d’arrêté, après avis des communes concernées, sur la création d’une zone agricole protégée sur le territoire des communes de Magny le Hongre, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis.
