Le règlement est-il rétroactif ?

  ■  Publié le 21.09.2022

Foire Aux Questions Meublés de Tourisme

Non
• Le règlement n’est pas rétroactif.
• Les propriétaires pratiquant la location de meublée touristique devront se mettre en conformité pour le 1er janvier 2023, date d’entrée en vigueur.

L'ACTU EN BREF MA VIE PRATIQUE
Flêche gauche
Flêche droite
voir toutes les actualités
voir toutes les publications

AGENDA

  • 20
    sept.
    Les best of : les coups de coeur des bibliothécaires

    Exposition de livres singuliers à la médiathèque du Val d’Europe

  • 04
    oct.
    Mercredilecture

    Le temps d’une lecture avec les Médiathèques à Villeneuve le Comte

  • 04
    oct.
    Rencontre : intelligence artificielle et musique

    Rencontre ouverte aux professionnels comme au grand public sur les métiers de la musique proposée par File7

  • 07
    oct.
    Samedilecture

    Le temps d’une lecture à la médiathèque de Chessy

    • voir tous les événements