Est-ce que toutes les communes de l’agglomération sont concernées par la nouvelle règlementation ?
■ Publié le 21.09.2022
Foire Aux Questions Meublés de Tourisme
Oui, chacune des communes est concernée par la mise en place d’une règlementation liée au changement d’usage. Il existe un règlement par commune. Cependant, il existe deux zonages avec des règles différentes pour les communes de Chessy et de Serris (Plan du zonage en annexe).
