Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Actualités  ■  Publié le 27.10.2021

Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val d'Europe (couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

Par arrêté n°32/2021, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du jeudi 18 novembre au samedi 18 décembre 2021 inclus.

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit

Mairie de Bailly-Romainvilliers
– lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
– mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
– samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Chessy
– samedi de 9h00 à 12h00
Centre Technique Municipal de Chessy – rue de Montry
– lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
– mercredi de 14h30 à 17h30
– vendredi de 14h30 à 17h00

Mairie de Coupvray
– lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
– jeudi de 8h30 à 12h00
– samedi de 9h00 à 12h00

Mairie de Magny le Hongre
– lundi de 13h45 à 17h30
– du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 de 13h45 à 17h30
– samedi de 8h45 à 12h30 – sauf en période de vacances scolaires

Mairie de Serris
– lundi de 14h00 à 18h00
– du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
– samedi de 9h00 à 12h00

Au siège de Val d’Europe agglomération
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

– Les pièces du dossier sont également consultables en ligne ici

Monsieur Dinh-Luan PHAM, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :

– Le jeudi 18 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serris,
– Le mardi 23 novembre 2021 de 9h00 à 11h45 en Mairie de Chessy – Centre Technique Municipal,
– Le mercredi 1er décembre 2021 de 8h45 à 11h45 en Mairie de Magny le Hongre,
– Le mardi 7 décembre 2021 de 8h30 à 11h30 en Mairie de Coupvray,
– Le lundi 13 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Bailly-Romainvilliers,
– Le vendredi 17 décembre de 8h30 à 11h30 au siège de Val d’Europe Agglomération.

– Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°4 pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante enqueteplui@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

– Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.
– L’ensemble des observations et propositions seront consultables en ligne ici

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe agglomération – Direction de l’Aménagement – Château de Chessy – 777701 Marne la Vallée cedex 4
01 60 43 80 80