Existe-t-il un nombre maximum d’autorisation par demandeur ?
■ Publié le 15.03.2024
OUI. Pour les particuliers, le nombre d’autorisation est limité à une autorisation par personne par commune. Sur les communes de Chessy et Serris, pour les personnes morales, le nombre est limité à une autorisation par personne morale (hors périmètre des ZAC du Centre Urbain, pré de Claye et des studios et congrès soumis à des […]
OUI.
Pour les particuliers, le nombre d’autorisation est limité à une autorisation par personne par commune. Sur les communes de Chessy et Serris, pour les personnes morales, le nombre est limité à une autorisation par personne morale (hors périmètre des ZAC du Centre Urbain, pré de Claye et des studios et congrès soumis à des mesures de compensation).
