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À partir du 1er juin 2024
À Chessy et Serris hors ZAC des Studios et des Congrès à Chessy, ZAC du Pré de Claye à Serris et du Centre Urbain à Serris/Chessy (Zone1.a)
À Chessy et Serris hors ZAC des Studios et des Congrès à Chessy, ZAC du Pré de Claye à Serris et du Centre Urbain à Serris/Chessy devront déclarer leur bien sur declaloc.fr afin d’obtenir un numéro d’enregistrement et faire une demande d’autorisation préalable de changement d’usage [déclaration par le propriétaire, durée provisoire le temps de l’activité].
À Chessy et Serris dans les ZAC des Studios et des Congrès à Chessy, ZAC du Pré de Claye à Serris et du Centre Urbain à Serris/Chessy (Zone1.b)
À Chessy et Serris dans les ZAC des Studios et des Congrès à Chessy, ZAC du Pré de Claye à Serris et du Centre Urbain à Serris/Chessy devront déclarer leur bien sur declaloc.fr afin d’obtenir un numéro d’enregistrement et faire une demande d’autorisation préalable de changement d’usage [déclaration par le propriétaire, durée à titre définitif + obligation de compensation : 1 bien mis en location doit être compensé par la transformation d’un local en logement [à partir du 1er décembre 2024]
