PLUI-H et règlement de publicité

PLUI-H et règlement de publicité

Anticiper  ■  Publié le 01.09.2017

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat et le règlement intercommunal de Publicité, des enseignes et pré enseignes ont été approuvés lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2016.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLH et le règlement intercommunal de Publicité, des enseignes et pré enseignes ont été approuvés lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2016.

Ceux-ci seront exécutoire à partir du 27 août 2016 et peuvent consultés être à l’aide des liens ci-dessous (le règlement intercommunal de Publicité, des enseignes et pré-enseignes constitue la pièce n° 15 du PLUI-H).

Ces documents sont également consultables en Mairie de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris aux jours et heures habituels d’ouverture.

Sommaire
Pièce-0 : Table de concordance du code de l’urbanisme.
Pièce-1 : Pièces administratives.
Pièce-2 : Rapport de présentation.
Pièce-3 : Projet d’aménagement et de développement durable.
Pièce-4 : Orientations d’aménagement et de programmation.
Pièce-5 : Règlement.
Pièce-6 : Documents graphiques.
Pièce-7 : Annexes sanitaires.
Pièce-8 : Servitudes d’utilité publique
Pièce-9 : Arrêté de classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Pièce-10 : Périmètres des zones d’aménagement concerté.
Pièce-11 : Périmètre du droit de préemption urbain.
Pièce-12 : Plans d’alignement.
Pièce-13 : Recommandations architecturales (commune de Coupvray).
Pièce-14 : Informations diverses.
Pièce-15 : Réglement intercommunal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes.
Pièce-16 : Projet d’intérêt général.
Pièce-17 : Guide de recommandations environnementales et charte de développement durable.


Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018 inclus,
vous pourrez à l’aide du lien suivant prendre connaissance du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur.

Ce projet sera approuvé prochainement et sera consultable en ligne dès l’accomplissement des mesures de publicité.

Pour rappel, ce projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objet de procéder à la réduction de la zone N de la ZAC du Courtalin pour la partie sud du lot NO311-c, la partie est du lot CRH9 et a des ajustements de la limite de la zone N sur les lots CRH16,15,10,12 et 13 afin de permettre la faisabilité des lots prévus par EPAFRANCE.