Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Sommaire

1. Objet
2. Éditeur du site
3. Accès au site
4. Création de compte utilisateur
5. Contenu et propriété intellectuelle
6. Liens hypertextes
7. Responsabilité
8. Données personnelles
9. Droit applicable et litiges
10. Modification des CGU

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site valdeuropeagglo.fr, édité par Val d’Europe Agglomération. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Éditeur du site

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Accès au site

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Création de compte utilisateur

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• conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion,
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Contenu et propriété intellectuelle

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Responsabilité

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Données personnelles

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Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Modification des CGU

L’Agglomération se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

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