Relance de la concertation sur le projet de révision allégée n°4 (Suppression de protections)

Relance de la concertation sur le projet de révision allégée n°4 (Suppression de protections)

Actualités  ■  Publié le 14.02.2019

La révision allégée n°4 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val d’Europe agglomération du 12 avril 2018.

RELANCE DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°4 (Suppression de protections)

La révision allégée n°4 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val d’Europe agglomération du 12 avril 2018.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées durant toute la durée de l’élaboration du projet.

Des registres seront ouverts, dans chacune des 5 mairies du Val d’Europe (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture du 20 février au 5 mars 2019 inclus, pour recueillir toute observation sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal n°4, portant sur la suppression de protections.

Un exemplaire du projet de révision allégée n°4 sera tenu à la disposition du public pour consultation dans chacune des 5 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération.