Informations sur les meublés de Tourisme à Val d’Europe

Informations sur les meublés de Tourisme à Val d’Europe

Actualités  ■  Publié le 30.09.2022

Au Val d’Europe, face à la forte prolifération des meublés de tourisme sur le secteur de Val d'Europe Agglomération, et plus particulièrement dans le centre urbain du Val d’Europe, à cheval sur les communes de Chessy et de Serris, les élus communautaires se sont prononcés, lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2022, à l’unanimité, sur une règlementation intercommunale.

Au Val d’Europe, face à la forte prolifération des meublés de tourisme sur le secteur de Val d’Europe Agglomération, et plus particulièrement dans le centre urbain du Val d’Europe, à cheval sur les communes de Chessy et de Serris, les élus communautaires se sont prononcés, lors du Conseil communautaire du 7 juillet 2022, à l’unanimité, sur une règlementation intercommunale fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et les mesures de compensations demandées aux propriétaires.

Ce règlement, non applicable aux résidences principales mises en location pour une durée inférieure à 120 jours, entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

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