Qui sera prioritaire ?

  ■  Publié le 07.05.2020

Il n’y a pas de « priorité ». Les autorisations de changement d’usage de toutes natures seront instruites et délivrées en fonction de leur ordre d’arrivée sur le guichet numérique.

Il n’y a pas de « priorité ». Les autorisations de changement d’usage de toutes natures seront instruites et délivrées en fonction de leur ordre d’arrivée sur le guichet numérique.