En cas d’impossibilité de réintégration nos bureaux, et que le télétravail est mis en place pour l’ensemble des agents (même ceux ne pouvant réaliser 100% de leurs missions en télétravail), est-ce que nous continuerons à perdre des jours de congés ?

  ■  Publié le 07.05.2020

En cas d’impossibilité de reprise d’activité en présentiel et en télétravail, l’agent est en ASA avec maintien du salaire et acquisition normale de droit à congés, mais absence de génération de droit à RTT. Le décret du 15avril 2020 relatif aux congés de confinement a posé le cadre rappelé en note de service après passage […]

En cas d’impossibilité de reprise d’activité en présentiel et en télétravail, l’agent est en ASA avec maintien du salaire et acquisition normale de droit à congés, mais absence de génération de droit à RTT. Le décret du 15avril 2020 relatif aux congés de confinement a posé le cadre rappelé en note de service après passage en CT-CHS :

• 5 jours de congés à prendre entre le 17 mars et le 11 mai pour les agents en télétravail
• 10 jours (5CA, 5RTT) à prendre entre le 17 mars et la fin du confinement (24 mai) pour les agents en ASA