En cas de maintien de situation de télétravail maintenu si on ne dispose pas de matériel informatique peut-on bénéficier d’une mise à disposition par l’établissement ?

  ■  Publié le 07.05.2020

L’organisation du télétravail d’urgence est dérogatoire du télétravail ponctuel. Il a été mis en place pour répondre à une situation hors norme. Dans la mesure où du matériel serait disponible, il pourra être mis à disposition des agents sur demande du chef de service adressée à la DRH copie DSI. La connexion en télétravail s’effectuant […]

L’organisation du télétravail d’urgence est dérogatoire du télétravail ponctuel. Il a été mis en place pour répondre à une situation hors norme. Dans la mesure où du matériel serait disponible, il pourra être mis à disposition des agents sur demande du chef de service adressée à la DRH copie DSI. La connexion en télétravail s’effectuant sur le poste de travail habituel de l’agent, celui-ci doit rester connecté au réseau et en fonctionnement. Le matériel attribué doit donc être un matériel supplémentaire. C’est pourquoi la disponibilité de ce matériel est limitée.

Aussi, du fait du nombre limité de matériel, une priorisation pourra être réalisée afin de doter prioritairement certains agents sur la base de critères d’organisation de service.

Les mêmes problèmes de disponibilité se posent pour les travaux ne nécessitant pas de connexion.

Par ailleurs si l’agent ne dispose pas de connexion internet, nous nous éloignons de plus en plus du télétravail tel que défini par le décret 2016-151 du 11 février 2016 « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation ».

Par ailleurs le Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016
détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives :
– au lieu d’exercice du télétravail,
– à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents.

Il facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance.

Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.