Dans la note au personnel datée du 28 avril et faisant suite au CT CHSCT, il est indiqué que « la question de la qualification de la position de l’agent (ASA ou télétravail) doit donc être définie de façon objective et claire afin d’analyser les situations individuelles, il vous sera donc demandé de transmettre à la DRH, sous couvert de votre Chef de service qui donnera son analyse, pour la période du 17 mars au 11 mai dans un premier temps, votre déclaration indiquant les missions effectuées et le temps estimatif passé (un formulaire vous sera prochainement transmis à cet effet) ». Est-ce que cela signifie que le nombre de jours de congés/RTT imposés aux agents sera recalculé en fonction des formulaires et au prorata du télétravail effectué par chaque agent (5h/10h/15h/20h par semaine…), quand bien même il était placé en ASA ?

  ■  Publié le 26.05.2020

En position d’ASA comme en télétravail ou en présentiel les droits  congés annuels sont générés normalement soit 2,5 jours par mois pour un temps plein. Par contre, la position d’ASA ne génère aucun jour de RTT ni de chèques déjeuners. Dans le cadre du télétravail, le calcul de RTT et chèques déjeuners sera apprécié par […]

En position d’ASA comme en télétravail ou en présentiel les droits  congés annuels sont générés normalement soit 2,5 jours par mois pour un temps plein. Par contre, la position d’ASA ne génère aucun jour de RTT ni de chèques déjeuners.

Dans le cadre du télétravail, le calcul de RTT et chèques déjeuners sera apprécié par le Président au vu des tableaux validés par le chef de service.