Covid-19 – Info à destination des entreprises

Covid-19 – Info à destination des entreprises

Actualités  ■  Publié le 19.03.2020

MàJ 18/05/2020 - Entrepreneurs retrouvez les nouvelles attestations en vigueur à partir du 11 mai 2020, les démarches pour les arrêts de travail, les numéros d'urgence, les aides, liens utiles liés aux différentes mesures mises en place : Région Île-de-France, CCI, DIRECCTE, chômage partiel, artisans...

Mise à jour – 18/05/2020

Entrepreneurs retrouvez ci-dessous les liens utiles pour tout questionnement liés aux différentes mesures mises en place ainsi que les numéros d’urgence.

Centrale d’achat pour les collectivités et les entreprises

Pour faire face à l’urgence sanitaire, la Région offre la possibilité à toutes les collectivités et les entreprises d’Île-de-France de commander des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore, dans un second temps, du matériel de désinfection, en bénéficiant des avantages de sa centrale d’achat.


Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Votre établissement peut-il ouvrir ?

Ce que dit la loi en matière d’ouvertures et de fermetures des établissements recevant du public


Chômage partiel

J’ai des salariés à mettre au chômage partiel ou simplifié

Info sur le site gouv.fr sur l’activité partielle


Arrêt de travail : les démarches

Garde d’enfant(s)

Si votre employé était en arrêt de travail pour garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre l’activité professionnelle, il est placé en activité partielle à compter du 1er mai 2020.

Pour ce faire, l’employeur doit :

Ne plus déclarer d’arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr
Effectuer un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril
Réaliser une demande d’activité partielle sur le site dédié du Gouvernement
activitepartielle.emploi.gouv.fr  ou pour les employeurs Particuliers cesu.urssaf.fr

Justificatifs de déplacements professionnels

À partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement,

Une déclaration de déplacement en dehors de son département et à + de 100km de sa résidence est demandée. La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

• D’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
• Du département.

 Une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants. Téléchargeable ci-dessous aux formats .pdf, .docx et en version numérique.

La Région Île-de-France lance un plan d’urgence pour les entreprises.

Pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance, a pris des mesures importantes. Une cellule de conseillers dédiés à la Région Île-de-France répond à vos questions concernant les démarches à accomplir.

Liste des mesures exceptionnelles prises par la Région Île-de-France, l’État et Bpifrance.

Elles sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de la situation.

1 – Comment obtenir des informations sur les aides mobilisables ?
2 – Peut-on poursuivre son activité ?
3 – Comment reporter mes échéances sociales et fiscales ?
4 – Comment conserver les compétences de mes salariés et maintenir leur niveau de revenu ?
5 – Dirigeants de petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs.
6 – Prêt garanti par l’État.
7 – Comment mettre en place ou renouveler des lignes de crédit court terme confirmé pour financer mon cycle d’exploitation ?
8 – Comment consolider ma trésorerie à moyen terme pour soulager mon découvert ?
9 – Qui peut m’aider pour dialoguer avec ma banque ?
10 – Qui peut m’aider en cas de conflit avec un client ou un fournisseur ?
11 – Et à plus long terme, réfléchir pour sécuriser mes approvisionnements.
12 – Que se passe-t-il si ne j’arrive pas à honorer mes engagements dans le cadre d’un marché public ?


Les numéros utiles

Une question concernant les mesures exceptionnelles ?

Cellule dédiée de la Région Île-de-France

Des conseillers sont à votre service pour vous guider afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.

Du lundi au vendredi de 9h à 18h 01 53 85 53 85

Cellule urgence entreprise : CCI – Chambre de Commerce et d’Industrie d’Île-de-France

Le numéro d’urgence entreprises mis en place par les CCI à l’échelle de l’Île-de-France est le suivant
01 55 65 44 44 (service gratuit + tarif d’un appel local)

Pour les questions liées aux entreprises et commerces de votre territoire concernant la mise en place du télétravail, le recours au chômage partiel, les relations fournisseurs et clients, le report de charges sociales, l’aide sociale pour les travailleurs indépendants…

Banque de France – Médiation du crédit – Correspondant TPE/PME

Correspondant TPE/PME de votre département.

Tél : 0800 08 32 08 (service et appel gratuit) TPMExx@banque-france.fr (xx = n° du département)

Un Tiers de confiance de la Médiation

Tél : 0810 00 12 10 (0,06 euro/min + prix d’appel)

Bpifrance

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un Numéro vert : 0 969 370 240 (Gratuit) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Vous avez droit à une attestation unique pour obtenir un Prêt Garanti par l’État par entreprise (avec votre numéro SIREN) et à une nouvelle demande à partir du 1er mai dans la limite du plafond autorisé par entreprise.

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne

Artisans, vous rencontrez des difficultés, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne a mis en place un numéro spécial et une adresse mail.

01 64 79 26 36
sos@cma77.fr (indiquez dans l’objet votre commune et le sujet de votre préoccupation pour une réponse rapide)

DIRECCTE – Directions régionales des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Pour tout ce qui concerne les problématiques de travail notamment le chômage partiel ou simplifié.

Métiers du tourisme

Au-delà du plan général de soutien aux entreprises le Gouvernement a publié plusieurs ordonnances ce 26 mars 2020.

Celles-ci comportent notamment deux mesures spécifiques pour soutenir le secteur du tourisme :

– Délivrance d’avoir plutôt que remboursement des clients pour alléger la trésorerie de nombreux professionnels du tourisme fortement impactés
– Adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période d’urgence sanitaire.

Acteurs et professionnels du tourisme vous pouvez également contacter pour vos remontées de terrain et vos suggestions L’État, la Région Île-de-France, et BPIfrance afin de leurs permettre d’être réactifs sur les solutions.

Adressez-les à covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr, en précisant « TOURISME » dans l’objet.