Concertation sur le projet de révision allégée N°5

Concertation sur le projet de révision allégée N°5

Actualités  ■  Publié le 02.11.2022

La révision allégée n°5 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val d’Europe agglomération du 18 juin 2020.

CONCERTATION SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°5

La révision allégée n°5 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val d’Europe agglomération du 18 juin 2020.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées durant toute la durée de l’élaboration du projet.

Une première concertation s’est déroulée du 25 janvier au 6 février 2021 inclus.

Des registres seront ouverts, dans chacune des 5 mairies du Val d’Europe (Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture du 14 novembre au 14 décembre 2022 inclus, pour recueillir toute observation sur le projet de révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal portant sur :

La suppression de la protection Espaces Boisés Classés (EBC) sur quatre parcelles en zone urbaine à Coupvray.
La réduction localisée de la zone naturelle N au profit de la zone urbaine UBSe à Serris.
La création d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en zone N sur la parcelle ZA37 et la suppression partielle d’un Espace Boisé Classé (EBC) à Coupvray.

Un exemplaire du projet de révision allégée n°5 sera tenu à la disposition du public pour consultation dans chacune des 5 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération.