Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Actualités  ■  Publié le 25.11.2019

Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve Saint-Denis

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLENEUVE SAINT-DENIS

Par arrêté n° 15/2019, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve Saint Denis qui se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

Commune de Villeneuve Saint-Denis
• En Mairie :
– lundi de 14h à 18h
– mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00
– samedi de 9h à 12h

Au siège de Val d’Europe Agglomération
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h

Les pièces du dossier seront également consultables sur ce site

Madame Élyane TORRENT, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public
en mairie de Villeneuve Saint-Denis :

– le lundi 16 décembre 2019 de 14h00 à 17h00,
– le samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 12h00,
– le vendredi 17 janvier 2020 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°2 pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie de Villeneuve Saint-Denis et au siège de Val d’Europe Agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante :
pluvilleneuvesaintdenis@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.
L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur ce site.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Villeneuve Saint Denis et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération
Direction de l’Aménagement
Château de Chessy
777701 Marne-la-Vallée cedex 4
01 60 43 80 80