Avis d’enquête publique

Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Villeneuve Saint-Denis

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLENEUVE SAINT-DENIS

Par arrêté n° 15/2019, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve Saint Denis qui se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020 à 17h inclus.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit :

Commune de Villeneuve Saint-Denis
• En Mairie :
– lundi de 14h à 18h
– mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00
– samedi de 9h à 12h

Au siège de Val d’Europe Agglomération
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h

Madame Élyane TORRENT, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public
en mairie de Villeneuve Saint-Denis :

– le lundi 16 décembre 2019 de 14h00 à 17h00,
– le samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 12h00,
– le vendredi 17 janvier 2020 de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Villeneuve Saint Denis et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.