Avis d’enquête publique

Modification N°5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val d'Europe (couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

Par arrêté n° 13/2024, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du

Mercredi 18 septembre au vendredi 18 octobre 2024 inclus.
(Aucune observation transmise en dehors de cette période ne sera prise en compte).

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit

Commune de Bailly Romainvilliers
• En mairie :
– Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
– Mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
– Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Chessy
• En mairie
– Lundi de 14h30 à 17h30
– Du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
– Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Coupvray
• En mairie :
– Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45
– Jeudi de 8h45 à 12h30
– Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Magny le Hongre
• En mairie :
– Lundi de 13h45 à 17h30
– Du mardi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
– Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)

Commune de Serris
• En mairie :
– Lundi de 14h00 à 18h00
– Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
– Samedi de 9h00 à 12h00

Au siège de Val d’Europe Agglomération
– Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Les pièces du dossier seront également consultables :

Madame Sylvie COMBEAU, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :

– Mercredi 18 septembre 2024 de 9h30 à 12h30 en Mairie de Bailly-Romainvilliers,
– Mercredi 18 septembre 2024 de 14h30 à 17h30 en Mairie de Magny le Hongre,
– Lundi 23 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Coupvray,
– Samedi 5 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Chessy,
– Mardi 8 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Serris,
– Vendredi 18 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 au siège de Val d’Europe Agglomération.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.