Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

Actualités  ■  Publié le 28.08.2019

Modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val d'Europe (couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

Par arrêté n° 12/2019, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du Lundi 16 septembre au mercredi 16 octobre 2019 inclus.

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit

Commune de Bailly-Romainvilliers
• En Mairie :
– lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
– mardi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 17h30
– samedi de 9h à 12h

Commune de Chessy
• Au Centre Technique Municipal (rue de Montry) :
– lundi, mardi et jeudi de 9h à 11h45 et de 14h30 à 17h30
– mercredi de 14h30 à 17h30
– vendredi de 14h30 à 17h
• En Mairie :
– samedi de 9h à 12h

Commune de Coupvray
• En Mairie
– lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
– jeudi de 8h30 à 12h
– samedi de 9h à 12h.

Commune de Magny le Hongre
• En Mairie
– lundi de 13h45 à 17h30
– du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
– samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)

Commune de Serris
• En Mairie
– lundi de 14h à 18h
– du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
– samedi de 9h à 12h

Au siège de Val d’Europe Agglomération
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

Consultez les pièces du dossier :

Consultez les pièces du dossier
Les pièces sont également consultables sur un poste informatique dédié au siège de Val d’Europe Agglomération.

Monsieur Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :

– Le lundi 16 septembre 2019 de 14h à 17h en Mairie de Bailly-Romainvilliers,
– Le jeudi 19 septembre 2019 de 9h à 11h30 Centre Technique Municipal de Chessy,
– Le jeudi 3 octobre 2019 de 9h à 12h en Mairie de Coupvray,
– Le mardi 8 octobre 2019 de 14h à 17h en Mairie de Magny le Hongre,
– Le samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h en Mairie de Serris,
– Le mercredi 16 octobre 2019 de 15h à 18h au siège de Val d’Europe Agglomération.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°2 pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante
enqueteplui@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération
Direction de l’Aménagement
Château de Chessy
777701 Marne-la-Vallée cedex 4
01 60 43 80 80