Consulter les actes à titre transitoire

Consulter les actes à titre transitoire

Actualités  ■  Publié le 15.04.2020

MàJ 26/05/2020 - L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales lorsqu’il existe.

Mise à jour le 26/06/2020

Dans ce contexte, vous trouverez dans cette rubrique la communication desdits actes pris par délégation par le Président de Val d’Europe Agglomération.