Qui sera prioritaire ?

  ■  Publié le 21.09.2022

Il n’y a pas de « priorité ». Les autorisations de changement d’usage de toutes natures seront instruites et délivrées en fonction de leur ordre d’arrivée sur le guichet numérique.

Il n’y a pas de « priorité ».
Les autorisations de changement d’usage de toutes natures seront instruites et délivrées en fonction de leur ordre d’arrivée sur le guichet numérique.