Avis de mise à disposition du projet

Avis de mise à disposition du projet

Actualités  ■  Publié le 27.12.2017

Modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Val d'Europe (couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE
(couvrant les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

Une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe a été engagée par délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2017, afin de procéder :

– À des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE et la société Disney pour la mise en œuvre de projets prévus dans le cadre de la quatrième phase d’aménagement du Val d’Europe.
– À des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par les communes du Val d’Europe afin de permettre la mise en œuvre de projets communaux.
– À l’intégration dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des deux erratums sollicités lors de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2016 avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
– À la rectification de quelques erreurs matérielles et à l’intégration de précisions concernant quelques dispositions règlementaires.

Conformément aux dispositions de l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, ce projet est mis à la disposition du public pendant un mois :
du 8 janvier 2018 au 10 février 2018 inclus.

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit

Mairie de Bailly Romainvilliers
– lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
– mardi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 17h30
– samedi de 9h à 12h

Mairie de Chessy
– lundi de 14h30 à 17h30
– du mardi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h30 à 17h30
– samedi de 9h à 12h

Mairie de Coupvray
– lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
– jeudi de 8h30 à 12h
– samedi de 9h à 12h.

Mairie de Magny le Hongre
– lundi de 13h45 à 17h30
– du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 de 13h45 à 17h30
– samedi de 8h45 à 12h30

Mairie de Serris
– lundi de 14h à 18h
– du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
– samedi de 9h à 12h

Val d’Europe Agglomération
– Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00

Les pièces du dossier sont également consultables ici

– Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur les registres déposés en mairies de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération.
Elles peuvent également être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante modifsimplifieeplui@vdeagglo.fr , où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération – Direction de l’Aménagement – Château de Chessy –  777701 Marne la Vallée cedex 4 01.60.43.80.80